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Liberté & Procès
Le respect d'un procès équitable
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Semaine du 16.01.23
LES
BRÈVES
FRANCE - LIBERTÉ & PROCÈS - ATTENTAT
La Cour d'appel spéciale en jugement
Clément Baur et Mahiedine Merabet sont en train d'être jugés pour avoir projeté une attaque terroriste avant les présidentiels. Leur interrogatoire a commencé vendredi dernier.
LES BRÈVES
FRANCE - LIBERTÉ & PROCÈS - VIANDE DE CHEVAL
Le procès de la viande de cheval à la barre
Les laboratoires Sanofi, entres autres, ne pourront pas faire un refus devant la barre du Tribunal de Marseille pour avoir sauter les obstacles administratifs commerciaux dans le but de revendre illégalement de la viande de cheval.
FRANCE - LIBERTÉ & PROCÈS - MEDIATOR
Le procès du Médiator en Appel
Le procès de l'antidiabétique des laboratoire Servier a débuté ce lundi 09 janvier et devrait durer six mois ; pour rappel, le jugement de première instance aucune peine de prison ferme n'avaient été prononcées ni à l'encontre les anciens responsables ni à l'encontre des consultants du laboratoire.
ANTILLES - LIBERTÉ & PROCÈS - PESTICIDES
Le non-lieu judiciaire du Chlordécones
Tout comme les scandales liés à Monsanto, les affaires des pesticides restent dans l'impunité totale.
Le non-lieu rendu dans cette affaire ne décourage pas le sentiment d'impunité général et l'avocat de la défense, Maître Harry Durimel est déterminé à aller jusqu'à la Cour de Cassation.
GRÈCE - LIBERTÉ & PROCÈS
Procès pour criminaliser l'aide aux réfugiers
Vingt-quatre personnes comparaissent devant la justice grecque pour leur travail humanitaire sur l’île de Lesbos.
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